Quels sont les impôts et taxes des entreprises au Congo Brazzaville ?

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Catégorie Fiscalité d'entreprise
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Rédigé par :Beni BOSSOUMA et mis à jour le 5 décembre 2023

Avant de créer votre entreprise au Congo-Brazzaville, il est impératif de connaître les impôts et les taxes auxquels vous serez obligés de payer si vous concrétisez votre projet. Disposer de ces informations vous sera d'une grande utilité pour prendre des décisions éclairées en lien avec votre nouvelle entreprise congolaise. Mais avant de découvrir les impôts et taxes auxquels vous pourriez être dans l'obligation de payer au Congo-Brazzaville, vous devez d'abord savoir ce qu'on appelle par impôt. Quelle est la différence entre lui et une taxe ?

 

1 - Qu'appelle-t-on par impôts ?

Les impôts sont des prélèvements obligatoires effectués par les gouvernements sur les revenus, les biens, les transactions ou d'autres activités économiques des entreprises, mais également des citoyens.

Ces prélèvements servent à financer les dépenses publiques, telles que la construction des hopitaux, des écoles et d'autres services gouvernementaux. Les impôts peuvent prendre différentes formes, notamment l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés, et d'autres taxes spécifiques en fonction des lois fiscales en vigueur au Congo-Brazzaville.

Définis de la sorte, il peut être facile de croire que les impôts et les taxes sont similaires. Mais comme vous allez le constater, ils sont un peu différents.

 

2 - Quelle est la différence entre les impôts et les taxes ?

Les termes « impôts » et « taxes » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des nuances distinctes. Pour illustrer la différence entre ces deux termes, prenons ces exemples concrets.

Imaginons que vous habitez dans une maison familiale et que chaque fin du mois, vous devez donner une somme spécifique par rapport à ce que vous gagnez à celui qui s'occupe de cette maison. Cette somme que vous allez donner est un peu comme les impôts et elle va servir à payer les choses que tout le monde utilise dans la maison : l'électricité, le gaz, etc.

Maintenant, les taxes sont un peu différentes. Disons que vous avez une tirelire spéciale où vous mettez un peu d'argent chaque fois que vous regardez la télévision dans cette maison familiale. Cette petite somme est la « taxe de télévision ». Elle servira uniquement à payer les charges liées à l'utilisation de la télévision (abonnement, télécommande, réparation, etc.), et à rien d'autre.

Vous l'auriez compris, les taxes peuvent être des prélèvements spécifiques pour financer des services ou des projets particuliers plutôt que les dépenses générales du gouvernement, qui est le rôle des impôts.

Au Congo-Brazzaville, par exemple, il y a une taxe qui s'appelle la Redevance Audiovisuelle (RAV). Cette taxe est prélevée mensuellement par l'énergie électrique du Congo (ancien SNE) à tous ses abonnés, uniquement pour financer les médias publics tels que Télé Congo. 

 

3 - Les impôts et taxes liés aux entreprises du Congo-Brazzaville

Au Congo-Brazzaville, le système fiscal est déclaratif. Cela signifie que vous devez périodiquement déclarer vos revenus, calculer la base de votre imposition, et si possible déterminer le montant des impôts et taxes que vous devez payer.

Impots/Taxes Description
Patente La patente est un impôt payable chaque année par les entreprises et personnes physiques exerçant une activité lucrative au Congo
IS L'impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt payé au Congo par les sociétés sur leurs bénéfices 
TSS La Taxe Spéciale sur les Sociétés (TSS) est une taxe payée chaque année par les sociétés exerçant au Congo-Brazzaville
TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe payable mensuellement par toutes les entreprises réalisant une activité économique au Congo-Brazzaville
CA Le Centime Additionnel (CA) est une taxe calculée sur la base de la TVA
IRPP/TS L'impôt sur les Revenus des Personnes Physiques catégorie Traitements et Salaires (IRPP/TS) est un impôt qui concerne toutes les sommes versées au cours de l'année aux salariés
IRPP/BICA L'impôt sur les Revenus des Personnes Physiques catégorie Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (IRPP/BICA) est un impôt payable par les professionnels qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole telle que planteur, exploitant forestier, éleveur (bétail), etc.
IRPP/BNC L'impôt sur les Revenus des Personnes Physiques catégorie Bénéfices Non Commerciaux (IRPP/BNC) est un impôt payable par les contribuables exerçant une profession libérale telle que les avocats ou les promoteurs d’écoles privées.
IGF L'impôt Global Forfaitaire (IGF) est un impôt payable par les entreprises qui sont soumises au régime (fiscal) du forfait
TUS La Taxe Unique sur les Salaires (TUS) est une taxe calculée sur la base du salaire brut perçu par les employés
TOL La Taxe d'Occupation des Locaux (TOL) à usage professionnel est une taxe payable par toute entreprise occupant un local commercial
TI La Taxe Immobilière (TI) est une taxe payable annuellement par les propriétaires ou les locataires d'une propriété bâtie (local) et également sur les propriétés non bâties à usage professionnel (terrain).

 

Cette liste non exhaustive énumère les « principaux » impôts et taxes assujettis aux entreprises au Congo-Brazzaville. Néanmoins, je tiens à souligner que vous ne paierez pas toutes ces taxes. Les impôts et taxes vous seront assujettis selon votre statut juridique, votre régime fiscal, la nature de votre activité et selon le secteur dans lequel vous exercez au Congo-Brazzaville.

Toutefois, l'État congolais a conscience que les impôts peuvent être un frein pour la création d'entreprise au Congo. C'est d'ailleurs pour cela que, depuis le 01 janvier 2021, toutes les nouvelles entreprises créées au Congo-Brazzaville peuvent ne pas payer la patente, l'impôt sur les sociétés et la taxe spéciale sur les sociétés pendant deux (02) ans. Et c'est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs congolais.

Si vous souhaitez bénéficier des opportunités qu'offre actuellement ce pays, n'hésitez pas à créer votre entreprise. De plus, je serais heureux de vous aider à concrétiser votre projet. Vous pouvez directement me contacter via cette adresse email : contact@benibossouma.com


Auteur
Beni BOSSOUMA
Entrepreneur & Consultant en création d'entreprises

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Par : Beni BOSSOUMA · 3 avril 2025
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9 Commentaire
CHIMENE | 31 mars 2025
QUELS TAUX SONT APPLIQUER POUR TOUS SES IMPOTS CITER DANS CET ARTICLE?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 31 mars 2025
Il existe plusieurs taux applicables aux différents impôts mentionnés dans cet article, et il serait difficile de tous les lister ici. Cependant, l'ACPCE a récemment publié le calendrier fiscal 2025, dans lequel vous trouverez tous les taux en vigueur pour les entreprises congolaises. Je vous recommande de le consulter pour obtenir des informations précises et à jour. Voici son lien : https://www.linkedin.com/posts/acpcecg_calendrier-des-obligations-fiscales-et-sociales-activity-7312504101093752832-74ON?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAC3EoqcBYdT0pJCoi3FTIR78nWhTLViv7bI
Vosky | 8 mars 2025
Est-ce qu'une entreprise spécialisée dans les services en ligne, domiciliée en France, mais qui propose aussi des services en ligne au Congo, est soumis au paiement d'une taxe donnée ?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 10 mars 2025
En théorie, une entreprise domiciliée en France, mais n'ayant pas d’établissement stable au Congo (bureau, employés, etc.), n’est pas soumise à une taxe congolaise spécifique. Toutefois, dans la pratique, une entreprise étrangère proposant des services (en ligne ou en présentiel) au Congo peut être soumise à certaines obligations fiscales, notamment si au moins un tiers de ses revenus provient du territoire congolais. Dans ce cas, les revenus de l’entreprise peuvent être soumis à une double imposition. De même, certaines prestations numériques peuvent être assujetties à la TVA au Congo ou à une retenue à la source, selon la nature des services et la réglementation en vigueur.
Pecos cheldinho | 25 février 2025
Bonjour, j'aimerai savoir si dans le système fiscal actuel au Congo-Brazzaville, le NIU (Numéro d’Identification Unique) remplace le NIF (Numéro d’Identification Fiscale). Le NIU est-il désormais l’identifiant utilisé pour toutes les démarches fiscales et administratives, que ce soit pour les personnes physiques ou morales ?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 10 mars 2025
Oui, le NIU est le numéro qui permet à l'administration fiscale, d'une part, d'identifier chaque contribuable et, d'autre part, de contrôler et suivre toutes les transactions financières ayant lieu au Congo. De ce fait, il est obligatoire pour toute personne physique ou morale d'avoir un NIU.
Nad | 4 novembre 2024
Bonjour,
Merci pour cet article, très intéressant.
Autant qu'entreprise basée à Brazzaville, est ce qu'on peut créer un espace en ligne pour gérer nos déclarations d'impôt... comme en France ?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 10 mars 2025
Actuellement, il n’existe pas de plateforme entièrement dématérialisée pour gérer les déclarations d’impôts des entreprises au Congo, comme c’est le cas en France. Cependant, certaines démarches, notamment la déclaration et le paiement de la TVA, peuvent être effectuées en ligne via le portail ou plutôt le Système de gestion des impôts et taxes (E-TAX) de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID).
NGANGA Destin | 23 octobre 2024
Bonjour,

Pour une nouvelle entreprise qui est dans la production agricole et la transformation (agroalimentaire) quels sont les impôts et taxes qu'elle peut payer et quel est le taux des IS/an?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 10 mars 2025
Je ne peux malheureusement pas vous fournir une liste exhaustive des impôts et taxes auxquels votre activité de production et de transformation de produits agricoles est assujettie. Premièrement, je ne connais pas votre statut juridique (êtes-vous constitué en coopérative agricole, SCOOP ou SARL ?). Deuxièmement, les taxes et impôts dans le secteur agricole au Congo dépendent de votre zone de culture ainsi que des produits que vous cultivez. Certains produits transformés ont un taux de TVA réduit, tandis que d’autres non. Je vous recommande vivement de consulter un fiscaliste pour une analyse adaptée à votre situation.
Japhet | 12 février 2024
Bonjour !
A quels impôts et à quelles taxes une entreprise exerçant dans le digital et/ou le numérique peut-elle être assujettie ?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 5 mars 2024
En général, une entreprise opérant dans le domaine du digital et/ou du numérique peut être assujettie à divers impôts et taxes spécifiques à son activité, en plus de ceux applicables à toutes les sociétés au Congo, tels que la patente, l'IS/IGF, etc.
Bestron | 23 décembre 2023
Parafiscalité reste toujours une inquiétude majeur au Congo contrairement, à tout ce que on nous parle sur les médias.

Cordialement, Bestron Mawako-Botamba Economiste, chargé d'affaires chez BCA SA, une industrie de communication et impression tous supports au Congo ??
Réponse de Beni BOSSOUMA | 25 décembre 2023
Effectivement ! Les défis liés à la parafiscalité suscitent des inquiétudes réelles et persistent au Congo. Il est essentiel de trouver des solutions pour adresser cette problématique et promouvoir un environnement économique plus favorable.
Jehovanie | 7 décembre 2023
Merci pour cet article, cela va énormément m'aider ! Si c'est possible, vous pouvez me dire comment calculer ces impôts.
Réponse de Beni BOSSOUMA | 8 décembre 2023
Je suis ravi que l'article vous soit utile ! En ce qui concerne le calcul des impôts, cela dépend de votre situation et peut rapidement devenir complexe. Néanmoins, pour certains impôts tels que la TUS, qui a un taux de 7,5%, le calcul se fait de la manière suivante : Masse salariale x 4,125 % (à payer aux impôts) et Masse salariale x 3,375 % (à payer à la CNSS).
Roy Jofred OSSENGUE | 6 décembre 2023
J'ose croire que le montant fixé pour le paiement de la taxe ou de l'impôt dépend également du statut juridique, du régime fiscal, de la nature de l'activité ainsi que de l'ampleur de ladite activité ?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 7 décembre 2023
Effectivement, le montant des taxes et impôts dépend en grande partie du statut juridique de l'entreprise, du régime fiscal auquel elle est soumise, de la nature de son activité et de son ampleur. Toutefois, d'autres impôts et taxes, tels que la TUS, ne dépendent pas directement de ces éléments, mais de la masse salariale. C'est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel pour bien comprendre ces aspects, évaluer correctement les charges fiscales, et assurer une gestion financière adéquate de votre entreprise.