Quels sont les impôts et taxes des entreprises au Congo Brazzaville ?

Avant de créer votre entreprise au Congo-Brazzaville, il est impératif de connaître les impôts et les taxes auxquels vous serez obligés de payer si vous concrétisez votre projet. Disposer de ces informations vous sera d'une grande utilité pour prendre des décisions éclairées en lien avec votre nouvelle entreprise congolaise. Mais avant de découvrir les impôts et taxes auxquels vous pourriez être dans l'obligation de payer au Congo-Brazzaville, vous devez d'abord savoir ce qu'on appelle par impôt. Quelle est la différence entre lui et une taxe ?
Résumé
1 - Qu'appelle-t-on par impôts ?
Les impôts sont des prélèvements obligatoires effectués par les gouvernements sur les revenus, les biens, les transactions ou d'autres activités économiques des entreprises, mais également des citoyens.
Ces prélèvements servent à financer les dépenses publiques, telles que la construction des hopitaux, des écoles et d'autres services gouvernementaux. Les impôts peuvent prendre différentes formes, notamment l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés, et d'autres taxes spécifiques en fonction des lois fiscales en vigueur au Congo-Brazzaville.
Définis de la sorte, il peut être facile de croire que les impôts et les taxes sont similaires. Mais comme vous allez le constater, ils sont un peu différents.
2 - Quelle est la différence entre les impôts et les taxes ?
Les termes « impôts » et « taxes » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des nuances distinctes. Pour illustrer la différence entre ces deux termes, prenons ces exemples concrets.
Imaginons que vous habitez dans une maison familiale et que chaque fin du mois, vous devez donner une somme spécifique par rapport à ce que vous gagnez à celui qui s'occupe de cette maison. Cette somme que vous allez donner est un peu comme les impôts et elle va servir à payer les choses que tout le monde utilise dans la maison : l'électricité, le gaz, etc.
Maintenant, les taxes sont un peu différentes. Disons que vous avez une tirelire spéciale où vous mettez un peu d'argent chaque fois que vous regardez la télévision dans cette maison familiale. Cette petite somme est la « taxe de télévision ». Elle servira uniquement à payer les charges liées à l'utilisation de la télévision (abonnement, télécommande, réparation, etc.), et à rien d'autre.
Vous l'auriez compris, les taxes peuvent être des prélèvements spécifiques pour financer des services ou des projets particuliers plutôt que les dépenses générales du gouvernement, qui est le rôle des impôts.
Au Congo-Brazzaville, par exemple, il y a une taxe qui s'appelle la Redevance Audiovisuelle (RAV). Cette taxe est prélevée mensuellement par l'énergie électrique du Congo (ancien SNE) à tous ses abonnés, uniquement pour financer les médias publics tels que Télé Congo.
3 - Les impôts et taxes liés aux entreprises du Congo-Brazzaville
Au Congo-Brazzaville, le système fiscal est déclaratif. Cela signifie que vous devez périodiquement déclarer vos revenus, calculer la base de votre imposition, et si possible déterminer le montant des impôts et taxes que vous devez payer.
Impots/Taxes | Description |
Patente | La patente est un impôt payable chaque année par les entreprises et personnes physiques exerçant une activité lucrative au Congo |
IS | L'impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt payé au Congo par les sociétés sur leurs bénéfices |
TSS | La Taxe Spéciale sur les Sociétés (TSS) est une taxe payée chaque année par les sociétés exerçant au Congo-Brazzaville |
TVA | La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe payable mensuellement par toutes les entreprises réalisant une activité économique au Congo-Brazzaville |
CA | Le Centime Additionnel (CA) est une taxe calculée sur la base de la TVA |
IRPP/TS | L'impôt sur les Revenus des Personnes Physiques catégorie Traitements et Salaires (IRPP/TS) est un impôt qui concerne toutes les sommes versées au cours de l'année aux salariés |
IRPP/BICA | L'impôt sur les Revenus des Personnes Physiques catégorie Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (IRPP/BICA) est un impôt payable par les professionnels qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole telle que planteur, exploitant forestier, éleveur (bétail), etc. |
IRPP/BNC | L'impôt sur les Revenus des Personnes Physiques catégorie Bénéfices Non Commerciaux (IRPP/BNC) est un impôt payable par les contribuables exerçant une profession libérale telle que les avocats ou les promoteurs d’écoles privées. |
IGF | L'impôt Global Forfaitaire (IGF) est un impôt payable par les entreprises qui sont soumises au régime (fiscal) du forfait |
TUS | La Taxe Unique sur les Salaires (TUS) est une taxe calculée sur la base du salaire brut perçu par les employés |
TOL | La Taxe d'Occupation des Locaux (TOL) à usage professionnel est une taxe payable par toute entreprise occupant un local commercial |
TI | La Taxe Immobilière (TI) est une taxe payable annuellement par les propriétaires ou les locataires d'une propriété bâtie (local) et également sur les propriétés non bâties à usage professionnel (terrain). |
Cette liste non exhaustive énumère les « principaux » impôts et taxes assujettis aux entreprises au Congo-Brazzaville. Néanmoins, je tiens à souligner que vous ne paierez pas toutes ces taxes. Les impôts et taxes vous seront assujettis selon votre statut juridique, votre régime fiscal, la nature de votre activité et selon le secteur dans lequel vous exercez au Congo-Brazzaville.
Toutefois, l'État congolais a conscience que les impôts peuvent être un frein pour la création d'entreprise au Congo. C'est d'ailleurs pour cela que, depuis le 01 janvier 2021, toutes les nouvelles entreprises créées au Congo-Brazzaville peuvent ne pas payer la patente, l'impôt sur les sociétés et la taxe spéciale sur les sociétés pendant deux (02) ans. Et c'est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs congolais.
Si vous souhaitez bénéficier des opportunités qu'offre actuellement ce pays, n'hésitez pas à créer votre entreprise. De plus, je serais heureux de vous aider à concrétiser votre projet. Vous pouvez directement me contacter via cette adresse email : contact@benibossouma.com
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Par : Beni BOSSOUMA · 3 avril 2025Avez-vous des questions ?
9 Commentaire
CHIMENE | 31 mars 2025
Réponse de Beni BOSSOUMA | 31 mars 2025
Vosky | 8 mars 2025
Réponse de Beni BOSSOUMA | 10 mars 2025
Pecos cheldinho | 25 février 2025
Réponse de Beni BOSSOUMA | 10 mars 2025
Nad | 4 novembre 2024
Merci pour cet article, très intéressant.
Autant qu'entreprise basée à Brazzaville, est ce qu'on peut créer un espace en ligne pour gérer nos déclarations d'impôt... comme en France ?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 10 mars 2025
NGANGA Destin | 23 octobre 2024
Pour une nouvelle entreprise qui est dans la production agricole et la transformation (agroalimentaire) quels sont les impôts et taxes qu'elle peut payer et quel est le taux des IS/an?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 10 mars 2025
Japhet | 12 février 2024
A quels impôts et à quelles taxes une entreprise exerçant dans le digital et/ou le numérique peut-elle être assujettie ?
Réponse de Beni BOSSOUMA | 5 mars 2024
Bestron | 23 décembre 2023
Cordialement, Bestron Mawako-Botamba Economiste, chargé d'affaires chez BCA SA, une industrie de communication et impression tous supports au Congo ??